Beaucoup d’entre vous achètent des produits à l’étranger en dehors de l’Union européenne, cela peut poser des problèmes de douane et de frais supplémentaires. Dans cet article, je détaille ce qui existe réellement. Les informations qui suivent sont valables pour la Belgique et proviennent de bpost et de la Douane belge.
L’achat de produits à l’étranger, en dehors de l’U.E., peut engendrer des frais de douane ou d’autres frais supplémentaires.
Paquet provenant d’un pays en dehors de l’UE :
Que se passera-t-il après le Brexit pour les colis provenant du Royaume-Uni ?
En cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers et les règles décrites ci-dessus seront d’application pour tout envoi provenant dudit Royaume-Uni.
Lorsque des marchandises sont commandées avant le Brexit, mais sont livrées après le Brexit, l’envoi en provenance du Royaume-Uni sera considéré comme un envoi provenant d’un pays tiers si l’importation a lieu après le Brexit (ceci, en cas de Brexit sans accord et en l’absence d’autres informations).
Que se passe-t-il avec un paquet postal provenant d’un pays hors U.E. depuis son arrivée en Belgique jusqu’à sa distribution ?
1. Le contrôle de sécurité :
La Douane peut effectuer un contrôle de sécurité sur toutes les marchandises introduites par bpost dans l’Union européenne. Elle vérifie si l’importation des marchandises est autorisée, notamment pour les armes, la contrefaçon, les denrées alimentaires ou les médicaments.
2. Le dédouanement et la déclaration en douane :
Lors du dédouanement, bpost calcule les droits à l’importation, la TVA et les autres droits éventuels
- a : les droits à l’importation sont dus si la valeur du paquet (même un cadeau) dépasse les 150 euros
- b : la TVA est due sur les paquets commerciaux qui valent plus de 22 euros
- c : les droits et taxes sont dus sur les envois sans caractère commercial de particulier à particulier (même un cadeau) et qui valent plus de 45 euros. Les droits à l’importation sont calculés sur la « valeur en douane » qui se retrouve sur le document douanier postal ou sur la facture éventuellement augmentée des frais d’envoi. Pour la Douane, toutes les marchandises (y compris les cadeaux) ont toujours une certaine valeur. La TVA est calculée sur la valeur en douane augmentée des droits à l’importation, des accises et autres frais. Dans certains cas, aucun droit ni taxe n’est dû, on parle alors de franchise.
La Douane vérifie la déclaration en douane établie et présentée par bpost et libère les marchandises pour la distribution.
Lorsqu’un paquet a été déclaré et est libéré par la Douane bpost le livre au domicile du destinataire. S’il n’est pas à la maison, bpost conserve le paquet 14 jours.
Quels sont les droits à l’importation et la TVA ?
Les droits à l’importation sont des droits perçus pour l’Union européenne. Leur taux dépend du produit et est déterminé selon la nomenclature de marchandises établie par l’UE. À titre d’exemple, le droit à l’importation sur les livres est de 0 %, tandis que le taux de TVA est de 6 % (même tarif que lors d’un achat en Belgique). Les droits à l’importation et la TVA sont perçus par bpost auprès du destinataire et virés à la Douane. Le destinataire reçoit une quittance comme preuve de paiement par l’intermédiaire du facteur, du bureau de poste ou du Point Poste de son quartier.
bpost enverra, après paiement de toutes les taxes et les coûts, la déclaration d’importation (Document unique) et ce, exclusivement aux assujettis dont le numéro d’identification à la TVA est mentionné sur l’envoi (dans les coordonnées de l’adresse du destinataire)
Un exemple :
Achat d’une mallette en cuir sur un site internet à Hong Kong
- Valeur : 450 euros
- Droits à l’importation : 3 %
- Coûts d’envoi : 35 euros
- TVA : 21 %
- Frais de formalités douanières : 30 euros
Calcul des droits à l’importation :
- Valeur en douane = valeur facture de marchandises (450 euros) + coût d’envoi (35 euros) = 485 euros
- Droits à l’importation = 3 % sur 485 euros = 14,55 euros
Calcul de la TVA à l’importation :
- Base d’imposition à la TVA = la valeur en douane (485 euros) + les droits à l’importation (14,55 euros) + les frais de formalités douanières (30 euros) = 529,55 euros
- TVA = 21 % sur 529,55 euros = 111,21 euros
Total à payer à bpost : Droits à l’importation (14,55 euros) + TVA (111,21 euros) + frais de formalités douanières (30 euros) = 155,76 euros
Les remboursements :
Dans certains cas et sous certaines conditions, les droits à l’importation et la TVA à l’importation peuvent être remboursés. C’est le cas lorsque le montant perçu est supérieur à ce qui est légalement dû. Lorsqu’il s’agit d’une erreur de bpost. Par contre, quand le montant trop perçu est dû à une mention erronée de la valeur sur les documents accompagnant l’envoi, bpost réclamera 85 euros de frais administratifs pour le traitement du dossier de remboursement.
Les franchises : Toutes les informations concernant les franchises des droits à l’importation et de la TVA à l’importation peuvent être consultées sur le site belge de l’administration générale des finances
Les frais pour les formalités douanières : Pour l’accomplissement des formalités douanières, bpost, facture des frais en plus des éventuelles taxes à payer.
Voici les frais pour les formalités douanières
- 0 euro pour les envois commerciaux d’une valeur de maximum 22 euros et pour les envois de particulier à particulier d’une valeur de maximum 45 euros. Ceci ne s’applique par pour les produits alcooliques, les parfums, les eaux de toilette, le tabac et les produits du tabac.
- 15 euros pour les formalités de douane pour les envois non exonérés d’une valeur de maximum 150 euros.
- 30 euros pour les formalités de douane pour les envois non exonérés d’une valeur de plus de 150 euros.
- 30 euros pour la rédaction d’un avis de transfert ou un laisser suivre.
- 40 euros pour la présentation de l’envoi à un contrôle phytosanitaire à l’importation.
- 85 euros pour l’introduction d’un dossier de régularisation.
Renseignements :
- La douane : Des informations supplémentaires à propos de la Douane sont disponibles sur le site internet de la Douane. Si, après consultation du site web, aucune réponse ne peut être trouvée, voici deux adresses mail : dir.reg.da.bruxelles@minfin.fed.be — da.regioman.leuven@minfin.fed.be
- bpost : des informations supplémentaires à propos de bpost sont disponibles sur le site internet de bpost : bpost.be — brochures
Vignette : https://www.piqsels.com/fr
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