La directive R&TTE est celle qui vise la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques, elle oblige les fabricants à respecter des normes.
Et si elles sont respectées, le fabricant peut faire une « Déclaration de Conformité », puis finalement apposer le sigle CE. Cette directive s'appelle R&TTE ou directive 1999/5/EC.
Cela concerne AUSSI notre matériel radioamateur, et il y avait une exception pour le matériel « home made » ou le matériel transformé par les radioamateurs.
Cette directive R&TTE a été abrogée et remplacée par une nouvelle qui s'appelle RED pour Radio Equipment Directive et qui porte aussi la référence Directive 2014/53/EU. La RED date du 16 avril 2014.
La nouvelle formulation a clarifié certains points. Il ne devrait pas y avoir de changement majeur. Les exceptions pour les équipements de radio amateurs existent toujours, elles se trouvent toujours à l'annexe 1, elles ont été clarifiées et elles s'énoncent maintenant comme suit :
Les équipements radioélectriques utilisés par des radioamateurs au sens de l'article 1er, définition 56, du règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
(UIT), à moins qu'il s'agisse d'équipements mis à disposition sur le marché. Sont considérés comme n'étant pas mis à disposition sur le marché :
- les kits de composants radioélectriques destinés à être assemblés et utilisés par des radioamateurs;
- les équipements radioélectriques modifiés par des radioamateurs pour leur usage propre;
- les équipements radioélectriques construits par les différents radioamateurs à des fins de recherches scientifiques et expérimentales dans le cadre d'activités de radioamateur.
La RED devrait être transcrite en droit national dans les 2 prochaines années. En principe il ne devrait pas y avoir de grand changement pour nous radioamateurs.
Lien sur le document officiel (en anglais)
eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT1
ou ici où vous aurez le choix de la langue
eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT2
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