Nouvel Arrêté Royal pour radioamateur (2014)

Ce 19 février 2014, l’U.B.A. eu une réunion avec l’I.B.P.T. avec comme point de discussions principal, le futur Arrêté Royal concernant les radioamateurs. Nous faisons le point.

La publication du nouvel AR pour les radioamateurs est prévue courant 2014 (à condition que la formation du nouveau gouvernement ne prenne pas trop de temps !). Au préalable, seules les associations reconnues et par la suite, toutes les autres parties concernées auront la possibilité de communiquer à l’I.B.P.T. leurs éventuelles remarques, objections et autres propositions (via enquête publique).

En voici les points importants :

Licence d’opérateur et licence de station :

Ce principe (proposé par l’U.B.A. en 2006) : Dissocier la possession d’un indicatif (licence d’opérateur dont la validité sera de cinq ans et renouvelable) d’une station d’émission (licence de station d’émission avec la perception d’une taxe annuelle).
L’objectif étant à ce que le coût total engendré pour la station d’amateur reste inchangé (licence d’opérateur et licence de station d’émission), ces coûts seraient moins élevés pour ceux ne disposant pas de station d’émission (2ème opérateur au sein d’une même famille, ceux voulant utiliser une station de club).
Ceci a été accepté par l’I.B.P.T. L’impact d’une licence de station mobile (/m) ou portable (/p) devant être encore à considérer.

Introduction formelle d’une licence de classe Novice :

Ceci est également une proposition de l’U.B.A. en conformité à la ECC Recommandation (05)06, introduction d’une licence Novice CEPT à laquelle correspondent les privilèges de l’actuelle licence ON2.
Cette licence pourra être obtenue dès l’obtention de 50% de chaque matière de l’examen HAREC, et non pas 66% du total (nécessaire pour l’obtention de la licence HAREC).
L’IBPT a marqué son accord, cette proposition est déjà reprise dans le nouvel AR.

Examens :

La matière des examens ne sera plus sujette à un Arête Royal après promulgation du nouvel Arête Royal présent. Les futures modifications seront dès lors plus simples à mettre en œuvre et seront faites par simple décision du Conseil de l’I.B.P.T.
Pour l’examen HAREC, l’U.B.A. objective à ce que la matière soit conforme à la Recommandation CEPT T/R 61-02 soit le fractionnement en 3 parties :

• matière technique
• Procédure, Règles et procédures opérationnelles nationales et internationales
• RÈGLEMENT NATIONALE et INTERNATIONAL CONCERNANT LE SERVICE DES AMATEURS.

Dans la pratique, l’U.B.A. demande des questions d’examen supplémentaires concernant le chapitre 7 de l’actuel syllabus (procédures opérationnelles et responsabilité sociale pour l’opération d’une station radioamateur).
Pour l’obtention d’une licence HAREC, il sera nécessaire d’obtenir 50% dans chaque matière de l’examen et un total de 66%, pour une licence novice, seuls 50% de chaque matière d’examen seront suffisants.
Pour l’examen de la licence de base, nous proposons à ce que la matière soit adaptée au CEPT-ECC.
La réaction de l’I.B.P.T. à cette proposition fut positive.

Licence de base :

À contrario de ce qui a pu être annoncé ailleurs, la validité à terme des licences de base n’est PAS prévue.

L’I.B.P.T. incite à une différenciation claire des possibilités qu’offrent les 3 licences (HAREC, Novice et licence de base) de sorte à créer un stimulant pour aller de l’avant.

Clarification de la collaboration avec les services de secours

A l’heure actuelle, il est très difficile de savoir ce qui sait et peut être fait dans le cadre d’une collaboration avec les services de secours. Cette collaboration sera officialisée dans le nouvel AR d’où une plus grande sécurité d’intervention pour les radioamateurs. Le principe étant que les services de secours soient les « commettants » envers les radioamateurs et qu’ils restent les décideurs du type de communications qu’il leurs est nécessaire. Il sera tout aussi possible que à la demande des services de secours, des messages sécurises soient transmis afin d’assurer une protection des données personnelles des éventuelles victimes.
Un point d’attention soulevé par l’I.B.P.T. : les radioamateurs ne peuvent concurrencer sous toute forme que ce soit les opérateurs commerciaux.

Associations reconnues

L’I.B.P.T. est d’avis qu’une association reconnue se doit de s’investir dans l’éducation (formation) des radioamateurs. C’est pourquoi, l’I.B.P.T. propose que chaque association reconnue se doive d’assurer annuellement au moins 5 formations pour la licence de base et au moins, 1 formation HAREC.
L’UBA est entièrement d’accord avec la proposition de l’I.B.P.T.

Non-respect des conditions des licences

Dans le cas où les conditions des licences ne seraient pas respectées, l’I.B.P.T. se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires soit, après une mise en garde, de suspendre ou, de retirer une licence.
Dans tous les cas, l’intéressé sera entendu par l’I.B.P.T., il pourra se faire accompagner par une personne tierce (avocat, autre radioamateur). Le retrait d’une licence se décide par le conseil de l’I.B.P.T.
Hormis le nouvel AR, plusieurs autres points ont été discutés avec l’I.B.P.T.

Demandes de licences d’émission pour les stations automatiques

l’U.B.A. a exprimé ses préoccupations sur le fait que dans un récent passé, il ait fallu attendre très longtemps avant que ce genre de licences ne soient allouées. L’IBPT a entrepris les mesures nécessaires afin d’éviter cette situation à l’avenir.
A la demande de l’I.B.P.T., l’UBA a donné un aperçu des demandes encore en souffrance.

Demandes d’indicatifs spéciaux

L’I.B.P.T. va très prochainement publier officiellement les conditions d’octroi de ce genre d’indicatifs. Il est à souligner que les indicatifs spéciaux doivent avant tout, aider à promouvoir des activités publiques, le but n’étant pas que ces indicatifs spéciaux soient utilisés par les radioamateurs à titre individuel et à leur domicile.
L’I.B.P.T. fait aussi savoir que depuis le 1er janvier 2014, l’attribution d’indicatifs spéciaux est subrogé au paiement d’un montant correspondant à la moitié des frais de dossiers (Cfr : l’AR relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées, article 35 : Toute demande de modification de licence ou, de son utilisation donne lieu au paiement d’un montant égal à la moitié des frais de dossiers). Au stade actuel, le montant à payer est d’environ 18 €.

Demande dans le cadre d’une licence radioamateur pour des émissions sur la bande de fréquences 5250-5450 kHz

L’I.B.P.T. a présenté la demande de l’U.B.A. à son utilisateur primaire (l’armée), et a reçu un avis négatif en retour.
Au cas où la position de cet utilisateur ne changerait pas, nous serons tenus d’attendre les résultats de la WRC-15.

Réexamen de l’interdiction d’utilisation de la bande de fréquences 1240-1260MHz par les stations radioamateurs automatiques

L’I.B.P.T. désire examiner ce dossier sur base d’éléments concrets.

La réunion avec l’I.B.P.T. s’est déroulée dans une ambiance très constructive, nous en remercions l’Institut.

Réglementation I.B.P.T.
Réglementation-I.B.P.T..pdf

par Albert Müller | ON5AM | Twitter | Facebook