L'ECC avait pris la décision lors de sa 41ème réunion le 14 mars 2016, d'avoir un atelier conjoint avec ETSI-CEPT sur l’harmonisation des conditions d’utilisation des fréquences par les Réseaux de sécurité et de protection civile en cas de catastrophe

Il s'agissait d'apporter des modifications réglementaires et de nouvelles opportunités pour les services à large bande PPDR. (Protection et secours du public lors de catastrophe)

Lors de cette réunion, la CEPT a lancé une consultation publique sur l’harmonisation des conditions d’utilisation des fréquences. Cette consultation portera sur les conditions techniques harmonisées pour l’utilisation du réseau PPDR très large bande (700 MHz et 450 MHz) et sur bande étroite (380-470 MHz) pour mettre en cohérence avec l’évolution dans la bande 450 MHz.

Le band-planning

Le 29 Septembre 2016, c'est à cette date qu'à eu lieu au siège de l'ETSI à Sophia Antipolis en France avec environ 100 participants, un atelier conjoint entre l'ETSI, le ECC et la CEPT dont l'objectif principal était de créer une normalisation à l'approche de l'harmonisation de la CEPT.

Les rapports d'état et des études de cas nationaux des différents pays ont été présentés. Une feuille de route des principaux défis attendus ont été signalés pour donner un bon aperçu de ce qu'on peut attendre sur la mise en œuvre nationale des réseaux BB-PPDR.

Cet atelier a également fourni une plate-forme pour l'industrie et pour les intervenants des associations, des discutions qui ont donnés l'occasion de fournir leurs points de vue. Cela a permis une réflexion sur l'approche de l'harmonisation du spectre proposé par la CEPT, et cela a aussi permis d'identifié un autre point de vue, la nécessité des défis en suspens qui doivent encore être résolus.

Le résultat de l'atelier a soutenu les activités en cours dans le domaine de la normalisation (ETSI, 3GPP). Il a également montré sur la base des résultats européens, des options pour les choix nationaux du modèle le plus approprié de mise en œuvre, la sélection des gammes de fréquences concernées et la décision sur la quantité de spectre.

Les personnes du comité qui étaient présentes :

• Président: Thomas Weilacher (BNetzA, président CEPT FM)
• Holger Butscheidt (BNetzA, ETSI président ERM)
• Laurent Bodusseau (ANFR, CEPT FM49 président)
• Michael Sharpe (ETSI)
• Thomas Weber (ECO)

Le 12 octobre 2016 suite à sa 74ème réunion, le groupe de travail de l’ECC en charge de l’ingénierie du spectre (WG SE) a soumis 7 rapports techniques et études en consultation publique, portant sur les thèmes suivants : les appareils à faible portée, l'Internet des objets, l'impact des éoliennes, les antennes MIMO, les radars fixes et les systèmes radio maritimes large bande. Ces livrables sont en consultation publique, jusqu’au 28 novembre 2016 pour le rapport ECC 257, et jusqu’au 1er décembre 2016 pour les autres rapports.

Une description plus détaillée des sessions est disponible.

Informations sur le site de ETSI : Etsi.org

CEPT : La Conférence Européenne des administrations des Postes et Télécommunications a été créée le 26 juin 1959 comme entité de coordination entre les organismes des postes et de télécommunications des États européens.

ECC : Le Comité des Communications Électroniques. Cept.org

PPDR : (Public Protection & Disaster Relief) Réseaux de protection du public et secours aux victimes de catastrophes.