À partir du 1er juillet 2021, il y aura des frais d’importation supplémentaires sur tous les envois hors Europe. Il est temps une fois encore de faire le point sur cela.
Ces informations nous viennent de bpost (anciennement : La Poste) qui est la société anonyme de droit public belge dont les deux grandes activités sont le traitement du courrier postal et la gestion d’un réseau de bureaux de poste.
Attention ceci sera aussi valable pour la PostNL l'autre acteur des postes en Belgique.
L’Union européenne instaure de nouvelles règles douanières pour les achats en ligne effectués hors de l’UE. Vous achetez un article dans un webshop britannique, chinois, américain ou d’un autre pays non européen ? Vous devriez payer la TVA et des frais d’importation sur tous les colis livrés en Belgique à partir du 1er juillet 2021, même pour les envois de moins 22 €.
À partir de cette date, l’exonération de TVA pour l’importation de biens dont la valeur n’excède pas 22 euros sera supprimée.
Cela signifie que, en tant que consommateur, vous devrez payer la TVA sur tous les biens que vous importez dans l’UE, même si vous les achetez en ligne. La TVA sur les colis dans le cadre de l’e-commerce était l’une des priorités de la stratégie du marché unique numérique.
Quel avantage ? Vous payez la TVA là où la consommation de biens a lieu et une concurrence loyale est rétablie entre les acteurs européens et non européens du commerce électronique, ainsi qu’entre le commerce électronique et les magasins traditionnels.
Voici plus d’explication :
Je pense comme c’est une directive européenne cela s’applique à tous les pays à l’intérieur de l’Europe.
Comme vous le savez peut-être les webshops sont des magasins qui font commerce sur Internet. Avec la pandémie, il y a eu une recrudescence de ces boutiques en ligne puisqu’on nous décourageait de sortir faire nos achats.
Pour nos achats radioamateur, il existe quand même très peu de boutiques ou du moins elles sont d’inséminées un peu partout en Europe. Pour ces boutiques pas de changements.
Mais où cela se corse ce sont les boutiques sur le net en dehors de l’Union européenne.
Un webshop non européen peut s’enregistrer auprès de l’UE afin de facturer à l’avance la TVA et les frais d’importation. Un conseil alors, achetez donc autant que possible dans un webshop enregistré ! C’est une excellente idée pour accélérer le processus, mais aussi payer moins cher.
Un exemple pour un étui de GSM à 10 €. Actuellement le prix est de 10 € TVA et frais d’importation exonéré de 0 €.
À partir du 1er juillet 2021 dans une boutique en ligne enregistrée le même étui sera de 12,1 € dont 2,1 € de TVA (21 %).
Si le Webshop n’est pas enregistré, cet étui vous coûtera de 17,1 € à 27,1 € dont 2,1 € de TVA plus de 5 à 15 € de frais d’importation.
Comme vous l’avez très bien compris, il faut choisir quand c’est possible un webshop enregistré qui s’est adapté à la nouvelle législation européenne.
Au-delà de 150 euros (même s’il s’agit d’un cadeau), il y a lieu d’ajouter des droits d’importation. Ceux-ci sont calculés sur « la valeur en douane », c’est-à-dire, le montant indiqué sur la facture et les éventuels frais d’envoi. La valeur douane sert aussi de base de calcul pour la TVA. Il faut y ajouter d’éventuels droits à l’importation, des accises et autres frais.
Quelques conseils pour terminer
- Pour savoir si vous effectuez un achat sur une boutique en ligne située en dehors de l’UE, cherchez sur le site l’adresse postale du siège de la société. Pour cela, consultez les rubriques « Qui sommes-nous », « Mentions légales », « Contact » ou encore « Conditions générales de vente ».
- Vous voulez savoir où se trouve votre colis ou vous avez été informé que votre colis est bloqué par la douane. Adressez-vous en premier lieu à la poste ou au service de transport. Ils peuvent localiser l’envoi sur la base du numéro de suivi attribué à votre colis.
- Dans ma boite mail je reçois souvent des spams me conseillant de retirer mes achats, sachez que si la douane constate une irrégularité ou a besoin d’informations complémentaires, alors c’est toujours la douane elle-même qui vous en avertira et non des sociétés bidons.
En résumé :
- À partir du 1er juillet 2021, pour une société renseignée à Union européenne pour tout achat, on payera la TVA de 21 % mais pas les frais d'importation qui seront payé par la boutique en ligne.
- Si la société webshop n’est pas renseignée à l’UE on payera la TVA sur les frais d’importation ainsi que la TVA de 21 %.
Note du Service Public Fédéral des FINANCES belge à retrouver sous ce lien : https://finances.belgium.be/fr
Nous avions consacré un article à ce sujet que vous pouvez retrouver ici :
Vignette : https://www.piqsels.com/fr