Bonne nouvelle !
Une bonne nouvelle pour les radioamateurs, la Cour constitutionnelle annule la taxe sur les pylônes
C'est probablement indirectement une bonne chose pour les radioamateurs, car si il n'y a pas de taxe pour les opérateurs de téléphonie mobile, pourquoi imposer une taxe sur les antennes ("privées") des radioamateurs. Croisons les doigts...
La Cour constitutionnelle a donné raison jeudi au gouvernement fédéral - et indirectement aux trois opérateurs Proximus, Mobistar et Base - qui contestait au gouvernement wallon l'appropriation d'une taxe sur les mâts et les pylônes que peuvent percevoir les communes.
Elle a annulé les dispositions visées dans le décret budgétaire 2014 de la Région wallonne, mais a maintenu ses effets en raison des difficultés financières et juridiques qu'engendre l'annul...