La Cour constitutionnelle annule la taxe sur les pylônes (suite)

Suite de la saga sur les pylônes et la Région Wallonne

La Cour constitutionnelle a annulé mercredi 25 mai 2016, la taxe sur les pylônes, contestée par les opérateurs de télécommunications et imposée par la région Wallonne. Cette taxe était considérée comme injuste, par les opérateurs télécoms Proximus, Orange et Base (Telenet). Son maintien menaçait en fait le déploiement du réseau ultra 5G mobile dans un proche avenir, car cette norme exige une plus grande densité d'antennes, menaçant ainsi, des innovations telles que la voiture autonome ou la voiture connectée du futur. Menaçant ainsi, des innovations telles que la voiture autonome ou la voiture connectée du futur. Avec la 5G, la latence pendant la transmission du signal sera réduite. Les abonnés pourront faire l’expérience plus grande vitesse mobile lorsque le nouveau standard sera disponible (en profitant par exemple, de vidéos en streaming sans devoir attendre pour le chargement). La taxe a été imposée en 2014 pour la première fois, par la Région wallonne pour combler des trous dans le budget. Pour chaque pylône, les opérateurs de télécoms devaient payer 8 000 euros. La Cour avait annulé le dispositif tout en permettant à la Wallonie de pouvoir maintenir sa taxe, en regard des implications financières que cela représentait pour les finances régionales. Ce n’est plus le cas cette fois-ci. Mais la taxe n'a jamais été payée ! Les trois opérateurs de télécommunications, Proximus, Mobistar (aujourd'hui Orange) et Base sont allés au tribunal pour contester.

Pour cela, ils ont utilisé trois arguments:

• Les frais encourus sont négligeables par rapport aux autres impôts déjà payés par les opérateurs. Ils ont déjà payé une fois pour la licence d'utilisation de la bande pour leur réseau 2G, 3G et 4G. De plus, ils paient sur chaque taxe foncière de mât, une taxe fédérale.
• Ils paient également pour louer l'emplacement où le pylône est installé, souvent des écoles ou d'autres bâtiments publics.
• D'autres utilisateurs de pylônes, tels que les stations de radio ou producteurs d'énergie (éoliennes qui sont sur les pylônes), les radioamateurs ne doivent pas payer la taxe. Ce serait une violation du principe d'égalité.

Cette fois, la Cour estime que les opérateurs de téléphonie, même mobiles ne doivent pas payer les frais. Pour justifier cette annulation, la Cour invoque une violation de l'autonomie communale. Elle estime que la Région, se substitue aux communes et limite leur autonomie, en créant une taxe régionale sur les pylônes pour remplacer les taxes que les communes tentaient de percevoir de leurs côtés. Se faisant, elle porte atteinte à une compétence réservée au législateur fédéral. Telenet (Base) se dit heureux d'entendre de telles nouvelles. Auparavant, le CEO John Porter a déjà indiqué dans les médias français que Telenet était actuellement dans un cycle d'investissement

« Nous avons l'intention de faire des investissements forts dans les années à venir dans le réseau mobile de Base. La situation wallonne est ce qu'elle est, c'est à dire : complexe, et pourrait être beaucoup plus simple. Les entreprises qui investissent et innovent, devraient été mieux pris en charge.» dit -il.

Proximus a également déclaré être satisfait de la décision du tribunal. La Région elle, perd 22 millions dans l’opération : sa part (12 millions qu’elle ne recevra pas) et les 10 millions qu’elle a déjà rendus aux communes.

On imagine que les juristes wallons vont éventuellement jeter les bases d’une nouvelle taxe régionale à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle.

Traduction de l'article de thijd.be : Tijd.be