Bonne nouvelle !

Bonne nouvelle !

Une bonne nouvelle pour les radioamateurs, la Cour constitutionnelle annule la taxe sur les pylĂ´nes

C’est probablement indirectement une bonne chose pour les radioamateurs, car si il n’y a pas de taxe pour les opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie mobile, pourquoi imposer une taxe sur les antennes (« privĂ©es ») des radioamateurs. Croisons les doigts…
La Cour constitutionnelle a donnĂ© raison jeudi au gouvernement fĂ©dĂ©ral – et indirectement aux trois opĂ©rateurs Proximus, Mobistar et Base – qui contestait au gouvernement wallon l’appropriation d’une taxe sur les mâts et les pylĂ´nes que peuvent percevoir les communes.
Elle a annulĂ© les dispositions visĂ©es dans le dĂ©cret budgĂ©taire 2014 de la RĂ©gion wallonne, mais a maintenu ses effets en raison des difficultĂ©s financières et juridiques qu’engendre l’annulation.

Les trois opĂ©rateurs bataillent contre cette taxe rĂ©gionale, qu’ils rechignent Ă  payer lorsque ce sont les communes qui l’imposent. C’est prĂ©cisĂ©ment parce que les communes ne sont pas suffisamment armĂ©es pour se dĂ©fendre que le ministre wallon des Pouvoirs locaux Paul Furlan (PS), a mis la taxe dans le giron rĂ©gional (8000 euros par site et par an), Ă  charge pour la RĂ©gion de mener le combat face aux opĂ©rateurs et de redistribuer les bĂ©nĂ©fices aux communes, via le Fonds des communes.

Mais le gouvernement fĂ©dĂ©ral s’est joint aux opĂ©rateurs pour contester la taxe devant la Cour constitutionnelle. Et celle-ci a reconnu que la Constitution rĂ©servait au lĂ©gislateur fĂ©dĂ©ral, en ce qui concerne les impĂ´ts communaux, les exceptions dont la nĂ©cessitĂ© est dĂ©montrĂ©e (la rĂ©glementation doit ĂŞtre nĂ©cessaire Ă  l’exercice des compĂ©tences de la RĂ©gion, il faut que la matière se prĂŞte Ă  un rĂ©gime diffĂ©renciĂ© et que l’incidence des dispositions en cause ne soit que marginale).

« En limitant l’autonomie fiscale communale, le lĂ©gislateur dĂ©crĂ©tale (wallon, ndlr) porte atteinte Ă  une compĂ©tence rĂ©servĂ©e au lĂ©gislateur fĂ©dĂ©ral« , conclut la Cour.

Article de BelgaNews. Publié le jeudi 16 juillet 2015 sur le site de la RTBF

par Albert MĂĽller | ON5AM | Twitter | Facebook