La R&TTE est morte, vive la RED

La directive R&TTE est celle qui vise la mise Ă disposition sur le marchĂ© d’Ă©quipements radioĂ©lectriques, elle oblige les fabricants Ă respecter des normes.
Et si elles sont respectĂ©es, le fabricant peut faire une « DĂ©claration de ConformitĂ© », puis finalement apposer le sigle CE. Cette directive s’appelle R&TTE ou directive 1999/5/EC.
Cela concerne AUSSI notre matériel radioamateur, et il y avait une exception pour le matériel « home made » ou le matériel transformé par les radioamateurs.
Cette directive R&TTE a Ă©tĂ© abrogĂ©e et remplacĂ©e par une nouvelle qui s’appelle RED pour Radio Equipment Directive et qui porte aussi la rĂ©fĂ©rence Directive 2014/53/EU. La RED date du 16 avril 2014.
La nouvelle formulation a clarifiĂ© certains points. Il ne devrait pas y avoir de changement majeur. Les exceptions pour les Ă©quipements de radio amateurs existent toujours, elles se trouvent toujours Ă l’annexe 1, elles ont Ă©tĂ© clarifiĂ©es et elles s’Ă©noncent maintenant comme suit :
Les Ă©quipements radioĂ©lectriques utilisĂ©s par des radioamateurs au sens de l’article 1er, dĂ©finition 56, du règlement des radiocommunications de l’Union internationale des tĂ©lĂ©communications
(UIT), Ă moins qu’il s’agisse d’Ă©quipements mis Ă disposition sur le marchĂ©. Sont considĂ©rĂ©s comme n’Ă©tant pas mis Ă disposition sur le marchĂ© :
- les kits de composants radioélectriques destinés à être assemblés et utilisés par des radioamateurs;
- les équipements radioélectriques modifiés par des radioamateurs pour leur usage propre;
- les Ă©quipements radioĂ©lectriques construits par les diffĂ©rents radioamateurs Ă des fins de recherches scientifiques et expĂ©rimentales dans le cadre d’activitĂ©s de radioamateur.
La RED devrait être transcrite en droit national dans les 2 prochaines années. En principe il ne devrait pas y avoir de grand changement pour nous radioamateurs.
Lien sur le document officiel (en anglais)
eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT1
ou ici oĂą vous aurez le choix de la langue
eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT2
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